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Newsletter n°40

2 Août 2013

- La CNBA rencontre le Ministre chargé des Transports, M. Frédéric CUVILLIER et Madame OUARTI , sa Conseillère technique chargée du transport fluvial.
- Félicitations aux jeunes diplômés !
- Groupe de travail «Transport de fret» : licence Patron Pilote et Pilotage sur le secteur de Rouen.
- Le nouveau plan d’aide à la modernisation et à l’innovation de VNF approuvé par la Commiss ion Européenne.
- Les petites annonces de vente de bateaux désormais disponibles sur Internet !

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Newsletter n°39

4 Juin 2013

- La reconnaissance de perturbation de crise du marché du transport fluvial européen.
- La règlementation concernant l’obligation d’assurer ou non son bateau de commerce.
- La mise en place d’une preuve de dépot des documents de bords au service instructeur.
- Un point sur la création d’une commission juridique à la CNBA.

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Newsletter n°38

2 mai 2013

- La CNBA a saisi la direction de la législation fiscale (DLF) au sujet de l'interprétation de l'article 261-3- 1 -a du Code général des impôts.
- Perturbation dans le marché du fret : la reconnaissance de l'état de crise en question.
- Travaux de refonte du contrat type (texte réglementaire régissant les rapports entre les transporteurs fluviaux et donneurs d'ordres en l'absence d'écrit entre les parties).
- Manifestations en Belgique.
- Lancement d'un forum privé dédié UNIQUEMENT aux bateliers de la CNBA !

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Newsletter n°37

4 Avril 2013

- Dernière réunion du groupe d'expert commun sur la réduction des émissions dans le transport fluvial.
- Rassemblement des bateliers à Bruxelles le 11 avril 2013.
- Proposition d'un nouveau cadre règlementaire pour la location transfrontalière.
- Avis d'enquête publique sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
- Actualités du RSI pour 2013.
- Lisez les comptes rendus de la CNBA en ligne !

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Newsletter n°36

18 Mars 2013

- L’OEB et la DG MOVE évoquent des mesures anti-crise.
- La CNBA rencontre Senalia.
- La NTK s'est réunie à Duisburg le 5 mars dernier.
- Projet Bray-Nogent : donnez votre avis !
- Le site Internet de la CNBA accessible à TOUS les bateliers adhérents.

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Newsletter n°35

1er Mars 2013

- Actualités juridiques de la CNBA.
- Quels usages des simulateurs ?
- La CNBA et le CAF présentent Transporteurs fluviaux de France (TFF) à la presse.
- La taxe d'apprentissage.
- La CNBA, représentant de l'artisanat batelier au Mondial des Canaux 2013.

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Newsletter n°34

30 Janvier 2013

- Contrats-types : la CNBA prendra sa décision le 7 février prochain.
- Gendarmerie : la CNBA demande une meilleure coordination des contrôles.
- « Transporteurs fluviaux de France : l'association verra le jour en février.
- Rappel sur l'obligation de se déclarer auprès de l'Etat dans le cadre de la labellisation OVOCOM (transport d'alimentation animale).
- Les lettres aux parlementaires.

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Newsletter n°33

15 Janvier 2013

- VNF présente l'AMI Transport fluvial lié à la construction du canal Seine Nord Europe.
- De nouvelles règles relatives à la conduite vont être élaborées au niveau européen.
- « Verdissement de la flotte » : la CNBA s'investit pour défendre les intérêts des transporteurs.
- Les assises de la protection sociale du transport et de la logistique.
- La préparation des commissions des usagers dans le Nord Pas de Calais.

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Newsletter n°32

17 Décembre 2012

- Premiers retours sur le Salon River Dating 2012.
- Transport fluvial sur le Rhin : des statistiques encourageantes.
- Politique fluviale : la CNBA sollicitera début janvier les parlementaires.
- La dernière jurisprudence sur la rupture abusive d'un contrat au tonnage.
- Le calendrier 2013 des épreuves du certificat de capacité et de l'attestation spéciale radar.

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Newsletter n°31

4 Décembre 2012

- Bruxelles : Lancement de l'appel à projets RTE-T 2012.
- Vignettes 2013 : la CNBA vous sollicite comme chaque année.
- Enquête sur les leviers de développement du transport fluvial.
- Les documents à avoir à bord.

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Newsletter n°30

15 Novembre 2012

- Infrastructures : la CNBA poursuit son recensement des demandes des usagers.
- La CNBA et le CAF vont créer une association pour représenter l'ensemble du secteur du transport fluvial de fret.
- La cotisation foncière des entreprises.
- La prise en charge de frais d'avocats / frais de procédure pour des contentieux présentant un intérêt général pour la profession.

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Newsletter n°29

31 Octobre 2012

- Champagne Ardenne et Lorraine : la commission territoriale fait le point sur les principaux projets en cours.
- RSI Ile de France Centre : la batellerie à nouveau présente au conseil d’administration.
- River Dating de Rotterdam (12-13 décembre 2012) : vous êtes tous invités !
- La « Commission SNIT ».

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Newsletter n°28

15 Octobre 2012

- La CNBA et le Comité des armateurs fluviaux rencontrent le Ministre des transports.
- VNF prévoit l’adoption d’une Charte pour optimiser les travaux des commissions des usagers.
- Enquête auprès des chargeurs sur le potentiel de développement du transport fluvial.
- L’utilité du contrat de transport de marchandises.

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Newsletter n°27

1er Octobre 2012

- Infrastructures portuaires : la CNBA reçoit le Directeur du port de Rouen et Président du Groupement d’intérêt économique HAROPA.
- La CNBA et le Comité des armateurs fluviaux affirment leur opposition à toute augmentation de péages.
- Programmation des investissements dans le réseau : VNF s’explique.
- Les règles françaises relatives à l’immatriculation des bateaux.

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Newsletter n°26

17 Septembre 2012

- Augmentation des péages : la CNBA et le Comité des armateurs fluviaux sur un même front.
- Pilotage / Licence de patron-pilote : le Ministère des transports va travailler à l’élaboration d’un nouveau cadre règlementaire.
- Les règles relatives au cabotage.
- Le rapport d’activités.

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Newsletter n°25

31 Août 2012

- Elus de la CNBA : bienvenue aux nouveaux arrivants !
- La CNBA soutient la rénovation du bateau école du Lycée & CFA Emile Mathis.
- Le nouveau canal unique de communication dans le port d’Anvers.
- Les aides à la formation continue.

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Newsletter n°24

19 Juillet 2012

- La cnba rencontre le cabinet du nouveau ministre des transports.
- La cnba renouvelle son engagement en faveur de l’investissement.
- Naiades II : la CNBA participe au cadrage du programme.
- Commission locale des usagers du nord-est.

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Newsletter n°23

29 Juin 2012

- Elections à la cnba : où en est-on ?
- Développement de la formation initiale : rencontre avec la région Nord-Pas-de-Calais.
- La cnba va lancer une enquête sur les relations commerciales.
- « Freycinets du futur » : la cnba prépare avec ses partenaires l’audition à l’ADEME.

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Newsletter n°22

19 Juin 2012

- Elections à la cnba : où en est-on ?
- Développement de la formation initiale : rencontre avec la région Nord-Pas-de-Calais.
- La cnba va lancer une enquête sur les relations commerciales.
- « Freycinets du futur » : la cnba prépare avec ses partenaires l’audition à l’ADEME.

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Newsletter n°21

1er Juin 2012

- Elections à la cnba : où en est-on ?
- Développement de la formation initiale : rencontre avec la région Nord-Pas-de-Calais.
- La cnba va lancer une enquête sur les relations commerciales.
- « Freycinets du futur » : la cnba prépare avec ses partenaires l’audition à l’ADEME.

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