Entreprise individuelle
Création d'entreprise
Formulaire P0 CMB : pour créer une entreprise individuelle, vous devez faire une déclaration sur un formulaire P0 CMB n°11676*01 en vous aidant de la notice n°50782#01
Intercalaire P0’ (suite du formulaire P0 CMB)
Modification
Formulaire P2 CMB : pour la modification d’une entreprise individuelle, y compris en cas de cessation d’activité avec maintien de l’immatriculation au Registre des métiers (cessation temporaire) et / ou au R.C.S, vous devez faire une déclaration sur un formulaire P2 CMB n°11678*01 en vous aidant de la notice n°50783#01 :
Intercalaire P’ (suite du formulaire P2 CMB)
Cessation d’activité
Formulaire P4 CMB : pour une cessation définitive d’activité suivie de la radiation au Registre des métiers et / ou au R.C.S. d’une entreprise individuelle, vous devez faire une déclaration sur un formulaire P4 CMB n°11679*01 :
Intercalaire P’ (suite du formulaire P4 CMB)
Note d’information fiscale en cas de cession ou de cessation d’activité
01 43 15 96 96