Accès Particuliers

Exonération de plus-value lors de la vente d'un bateau

Les entreprises qui vendent leur bateau peuvent être exonérées de taxation sur les plus-values sous certaines conditions.

Ces conditions ont évolué depuis le1er janvier 2012, une nouvelle mesure ayant été adoptée dans la dernière loi de finances rectificative pour 2011.

Vous pouvez  télécharger ici l'étude réalisée par un cabinet d'avocats fiscalistes sur ce sujet.

Retrouvez également ici toutes les réponses à vos questions concernant la mesure adoptée récemment concernant les cessions de bateaux sous condition de réinvestissement.