Bienvenue à la CNBA !

Bienvenue sur le site de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, la chambre de métiers des transporteurs fluviaux.

Vous trouverez sur ce site de nombreuses informations concernant le transport fluvial et la profession de transporteur fluvial.

Pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter :

Chambre nationale de la batellerie artisanale
43 rue de la Brèche aux Loups,
75012 Paris
Tél : 01 43 15 96 96
Fax : 01 43 15 96 97
Formulaire de contact

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ACTUALITES

Salon des métiers de Lille : le transport fluvial et la batellerie artisanale à l’honneur

 

27.01.2012. Pour la deuxième année consécutive, le transport fluvial et plus spécifiquement la batellerie artisanale seront représentés par la CNBA pendant trois jours au Salon des métiers de Lille (2, 3 et 4 février prochains).

Ce salon régional constitue le plus grand « temps fort » annuel d’information sur les métiers (environ 400 métiers sont représentés) et les formations. C’est une occasion privilégiée de faire découvrir les métiers du transport fluvial et de promouvoir la batellerie artisanale auprès d’un large public : étudiants, jeunes, chercheurs d’emplois, professionnels en reconversion…

Au titre de la CNBA seront présents durant ces trois jours : Vanessa Girardeau, chargée de communication à la CNBA (2 février), Michel Dourlent, président national de la CNBA (samedi 4 février), Annie Cailliez, présidente de région Nord Pas de Calais pour la CNBA (2, 3 et 4 février) ainsi que Christine Bleuzet, chargée de formation à la CNBA (également pendant les trois jours).

L’entrée sur ce salon est gratuite. N’hésitez à venir faire partager votre expérience professionnelle ou simplement à nous rendre visite sur l’un de ces trois jours !

Pour toute précision sur ce salon, contacter Vanessa Girardeau : 01 43 15 91 57.

 

Taxation des plus-values : les nouvelles dispositions en vigueur

27.01.2012. Le Parlement a adopté le 21 décembre dernier le projet de loi de finances rectificatives pour 2011. Ce dernier prévoit l’insertion de nouveaux articles dans le Code général des impôts concernant l’exonération des plus-values de cession de bateaux de commerce. Selon les dispositions adoptées, les plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de commerce sont exonérées de taxation à condition que l’entreprise réinvestisse dans un bateau construit à une date plus récente ou de plus grande capacité, sans condition de chiffre d’affaire maximal. Un plafond est en revanche ajouté à ces conditions : le montant total de l’exonération accordée au titre de cette nouvelle mesure ne doit pas excéder 100.000€.

 

Comment faire face à l'augmentation des prix du carburant ?

26.01.2012. Les prix du carburant ne cessent d'augmenter, alourdissant ainsi les charges des entreprises. L'un des moyens de limiter cette augmentation consiste à faire jouer, lors de la facturation du transport, les règles relatives à la révision des prix : si le carburant a subi une augmentation entre le moment où le contrat de transport a été signé et la réalisation du transport, le transporteur est en droit de répercuter sur le prix facturé l'augmentation du carburant.

Pour davantage d'informations sur ce sujet, vous pouvez consulter la fiche sur "La répercussion des prix du carburant dans les contrats de transport fluvial de marchandises" élaborée par le Ministère des transports.

La révision de la charge carburant s'appuie sur l'indice des prix à la consommation du fioul domestique élaboré par l'Insee. Pour 2011, cet indice évolue ainsi : 282,33 (janvier 2011), 293,33 (février 2011), 311,42 (mars 2011), 312,92 (avril 2011), 297,71 (mai 2011), 295,3 (juin 2011), 295,66 (juillet 2011), 294,24 (août 2011), 302,12 (septembre 2011), 302,92 (octobre 2011), 316,09 (novembre 2011), 317,2 (décembre 2012).

 

Pilotage des bateaux fluviaux : 2012 sera-t-elle l’année du changement ?

19.01.2012. En France, les bateliers ont l’obligation, pour pouvoir naviguer dans certaines zones portuaires, d’être assistés par un patron pilote. Sous certaines conditions et en fonction des zones, ils peuvent être exemptés de cette obligation.

Ainsi, pour la station de pilotage de Marseille-Fos, les bateliers sont affranchis de cette obligation si la taille de leur bateau est inférieure à 70 mètres (50 mètres en cas de transport de marchandises dangereuses). Si leur bateau est plus grand mais ne dépasse pas 200 mètres de longueur, ils peuvent également éviter d’avoir recours à un pilote s'ils sont en possession d’une licence de patron-pilote, délivrée par l’Etat, moyennant un examen et des épreuves pratiques.

Depuis plusieurs années, la CNBA demande un allègement de ce dispositif, considéré comme trop contraignant par beaucoup. Comme elle l’a rappelé récemment au préfet des Bouches du Rhône, qui l’avait consultée au sujet de la zone de Marseille-Fos, elle souhaite que la détention d’un certificat de capacité de groupe A dispense les bateliers du passage des épreuves aboutissant à la délivrance de la licence de patron-pilote (=équivalence).

Au cours d’un échange avec le Ministère des transports au mois de décembre dernier, celui-ci a indiqué qu’il était prêt à « ré-ouvrir ce sujet » en 2012 : celui-ci sera donc à l’ordre du jour des réunions de concertation Ministère/CNBA qui se dérouleront tout au long de l’année 2012.

En parallèle et dans un premier temps, la CNBA abordera ce sujet avec les services territoriaux de l’Etat. Le président de région Est-Rhône-Saône pour la CNBA, Bruno Cossiaux, ainsi que le président national de la CNBA, Michel Dourlent, se rendront à Marseille le 27 janvier prochain afin de faire avancer ce sujet pour la zone du Golfe de Fos. La CNBA propose aux bateliers qui le souhaitent de participer à une réunion préparatoire à ce sujet le 23 janvier après-midi à Lyon, ou de s’associer à celle du 27. Plusieurs bateliers nous ont déjà confirmé leur intérêt.

Les coordonnées pour vous associer à cette réunion, ou nous transmettre vos remarques au sujet de la licence de patron pilote : cnba.lyon@orange.fr, 04 78 37 19 46 ou 06 21 45 65 89.

Améliorer les conditions de travail de la batellerie artisanale : réunion d’information et d’échange avec les bateliers du Nord Pas de Calais

16.01.2012. Une vingtaine de chefs d’entreprises artisanales ont participé à la réunion d’information et d’échange organisée vendredi dernier à Douai par la CNBA. Prix de l’eau, électricité, postes d’attente, aires de stationnement… : Annie Cailliez, présidente de région Nord Pas de Calais pour la CNBA, et Didier Carpentier, représentant de la CNBA auprès de l’Organisation européenne des bateliers, ont fait le point sur les demandes formulées par la CNBA sur ces sujets depuis plusieurs années aux services en charge de la navigation dans le cadre des commissions des usagers ou de courriers spécifiques. A cette occasion, ils ont invité les chefs d’entreprises à transmettre à la CNBA de Douai leurs demandes d’améliorations sur le réseau et ont indiqué qu’une réunion de concertation était organisée dans les locaux de la CNBA de Douai avant chaque commission des usagers, réunion à laquelle tous les bateliers peuvent participer.

Cette séance d’échanges CNBA/bateliers a également été l’occasion d’évoquer les difficultés, pour la batellerie artisanale, à faire entendre ses demandes et à disposer de conditions de travail correctes. L’écart entre les demandes formulées dans le cadre des commissions des usagers ou par courriers aux services en charge de la navigation et la réalité du terrain est souvent très conséquent. Plusieurs bateliers ont souligné la différence de traitement qu’ils perçoivent entre les bateliers d’une part, dont l’activité est encadrée par de fortes contraintes (prescriptions techniques, règlement de police, …) et les services en charge de l’entretien et de la maintenance du réseau, qu’aucune règle ne semble contraindre quant à la qualité du service rendu aux usagers-clients, à l’harmonisation technique ou à la prise en compte des besoins des usagers.

Michel Dourlent, président national de la CNBA, a indiqué qu’il participait aux conseils d’administration de VNF ainsi qu’à sa commission des marchés et qu’il pouvait, dans ce cadre, se faire entendre et faire remonter les demandes les plus importantes des entreprises. Il a également rappelé qu’il ne manquait pas de signaler ces difficultés lors des réunions périodiques avec le Ministère des transports et que des avancées, certes souvent trop lentes, pouvaient avoir lieu par ce biais. Il a donc invité les chefs d’entreprise à faire remonter les difficultés qu’ils peuvent rencontrer aux membres du conseil d’administration de la CNBA, afin de pouvoir les répercuter au moyen de ces différents leviers.

De nombreux autres sujets (contrats types, exigences linguistiques pour les échanges radio…) ont été abordés au cours de cette première réunion, riche et constructive. D’autres réunions régionales du même type suivront au cours du premier semestre dans les autres régions (Bassin parisien, Est-Rhône-Saône).

La loi réformant VNF adoptée au Sénat en 2e lecture

12.01.2012. La loi réformant l’établissement public Voies navigables de France a été adoptée au Sénat hier en 2e lecture. Examiné en première lecture au Sénat au mois d’octobre 2011, le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale quelques jours avant Noël.

Parmi les principales mesures prévues par cette loi figurent en premier lieu le rattachement, à compter du 1er janvier 2013, des 4500 agents des services navigation de l’Etat à VNF, sous l’autorité du Directeur général. Ce rattachement qui fera disparaître le partage des responsabilités entre les services navigation de l’Etat et VNF laisse espérer pour la batellerie une amélioration de la qualité du service rendu aux bateliers.

Si les impacts concrets de cette loi sur l’activité des bateliers ne pourront être que très progressifs, force est de constater qu’elle contribue au mouvement de renouveau d’intérêt à l’égard du fluvial. Les nombreuses discussions qu’elle a occasionnées révèlent une prise de conscience de l’importance du transport fluvial dans la sphère publique. « Nous souscrivons au principe de relancer la voie d'eau, mais cette promesse ne doit pas rester lettre morte ! Nos infrastructures n'ont pas été modernisées depuis le plan Freycinet de 1920... L'enjeu est vital ! » (Philippe Esnol des Yvelines)

Les discussions ont également permis de faire avancer l’idée d’une future « grande loi fluviale » destinée à identifier une série de mesures permettant de soutenir durablement le renouveau du transport fluvial. En cela, au-delà des aspects liés à la réorganisation de VNF, elle peut être vue comme une étape importante pour le renouveau de la batellerie et du transport fluvial français.

Augmentation de la TIC : une mesure favorable au fluvial

11.01.2012. La loi de finances pour 2012 prévoit l’augmentation à compter du 1er janvier de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Celle-ci passe de 56,6€ pour 1000 litres à 72€.

L’impact immédiat de cette mesure est défavorable à toutes les entreprises utilisant du gazole comme carburant. En effet, le montant des factures évolue proportionnellement : pour 1000 litres, le montant à payer augmente de 15,4€.

Pour autant, cette modification législative apportée à l’article 265 du Code des douanes s’avère favorable, à court et moyen terme, au transport de marchandises par voie fluviale. En effet, cette mesure ne remet nullement en question l’exonération de TIC qui s’applique depuis le 1er janvier 2011 à quelques rares secteurs professionnels (essentiellement la navigation maritime), dont fait fort heureusement partie le transport fluvial de fret. L’article 265 bis dispose plus que jamais du fait que le GNR est exonéré de TICPE lorsqu’il est utilisé « comme carburant ou combustible pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures. » Cela signifie que l’augmentation de TICPE affecte avant tout les modes de transport non exonérés, comme, par exemple, la route, et que, de ce fait, elle favorise directement le fluvial.

Reste que, dans un premier temps, les bateliers continuent de payer la facture et que l’exonération, dans les faits, est répercutée dans les comptes de l’entreprise plusieurs mois après le règlement des factures. Tous les yeux sont donc dirigés vers la Direction des douanes, en charge de la mise en œuvre de l’exonération directement à la pompe, annoncée pour le premier semestre 2012, seul vrai moyen de faire en sorte que l’exonération ait un impact immédiatement positif pour le transport fluvial.

Les plus-values sur les cessions de bateaux pourraient être exonérées à partir de 2012

15.12.2011. Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2011, le Sénat vient d’adopter un amendement relatif à la plus-value de cession des bateaux affectés au transport de marchandises. D’après cet amendement présenté par 15 députés et les membres du groupe UMP, l’entreprise pourrait bénéficier d’une exonération de plus-value sur la vente de son bateau à condition qu’elle ait acquis, au cours du dernier exercice, ou qu’elle ait pris l'engagement d'acquérir dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, pour les besoins de son exploitation, un ou des bateaux de navigation intérieure, neufs ou d'occasion, à un prix au moins égal au prix de cession. Le bateau cédé devrait, à la date de la cession, faire l’objet d’un titre de navigation en cours de validité. Le nouveau bateau acquis devrait avoir été construit depuis maximum 20 ans et être plus récent que le bateau cédé. Le montant total de l’exonération accordée ne dépasserait pas 100.000€. Si ce projet était définitivement adopté, cette disposition s’appliquerait aux cessions de bateaux réalisées à compter du 1er janvier 2012. Le projet de loi de finances rectificatives, qui continue d’être discuté en ce moment au Sénat, retournera à compter du 20 décembre à l’Assemblée nationale (commission mixte paritaire et examen en 2e lecture), qui statuera sur le projet d’amendement sur la plus-value adopté au Sénat.

Pour accéder au projet de loi, cliquez ici.

 

Téléchargez le modèle de confirmation de transport !

01.12.2011. La confirmation de transport doit être transmise par le transporteur au co-contractant (le courtier ou le client) dès que les négociations sont terminées. Cette confirmation constitue un support écrit utile pour la rédaction du futur contrat de transport.

Pour télécharger la confirmation de transport, cliquez ici.

Le bateau du futur : venez apporter votre contribution !  

17.11.2011. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a lancé un appel à projet le 11 juillet dernier afin d’aider les entrepreneurs qui le souhaitent à construire ou moderniser leur bateau. L’objectif pour l’ADEME : renouveler la flotte existante pour tendre vers des bateaux économes, propres, sûrs et intelligents, petits et grands gabarits confondus. Budget prévu : 100 millions d'euros.

Pour visualiser le communiqué de la CNBA, cliquez ici.

Enquête : quelles formations pour le fluvial français?

14.10.2011. La CNBA vous propose un tout nouveau questionnaire afin de mieux appréhender vos attentes et vos besoins en termes de formations professionnelles.

Pour accéder à l'enquête en ligne, cliquez ici.

Projet d’Agence des voies navigables : audition au Sénat

03.10.2011. Le président de la CNBA a été invité lundi dernier à participer à une audition avec le rapporteur du projet de loi relatif à l’Agence des voies navigables réformant l’établissement Voies navigables de France. A cette occasion, la CNBA a insisté pour que le texte soit modifié dans trois domaines : pouvoirs de police, exploitation hydraulique et représentation des professionnels au conseil d’administration de l’établissement.

Retrouvez la note de position transmise par la CNBA au sénateur avant cette audition en cliquant ici.

Ainsi que les différentes précisions apportées en complément à la suite de cette réunion, en cliquant ici.

Point d'étape sur le remboursement de la TIPP

28.09.2011. Le Ministère des transports nous a indiqué qu'il faisait actuellement le point avec la Direction des douanes sur le dispositif de remboursement de la TIPP/TICPE. A cette occasion, la CNBA lui a fait parvenir une note présentant les difficultés rencontrées par les bateliers ces dernières semaines sur ce sujet et ses demandes afin de leur apporter une solution. Retrouvez ici ce document.

Futur plan d'aide à la modernisation 2013-2017 : la CNBA fait ses remarques

26.09.2011. VNF affine les grandes lignes du prochain plan d'aide à la modernisation (2013-2017), qui sera présenté en début d'année prochaine à la Commission européenne pour validation. La CNBA a eu ces derniers mois plusieurs fois l'occasion d'échanger avec VNF autour du projet qui lui a été communiqué. Elle vient d'adresser à VNF un avis un avis récapitulant ses remarques. La prochaine réunion sur ce sujet aura lieu le 29 septembre. N'hésitez pas à prendre connaissance de ces documents et à nous faire part de vos remarques !

Difficultés dans le Nord Pas de Calais : la CNBA fait le point avec le service navigation

21.09.2011. Quais de stationnement, reexpédition du courrier aux écluses, envasement de biefs, eau payante, ... : la CNBA a fait le point mardi 20 septembre avec plusieurs représentants du Service navigation du Nord Pas de Calais sur les difficultés rencontrées dans cette réunion par les bateliers. Retrouvez ici le compte rendu de cette réunion.

Langue néerlandaise: les précisions du Ministère

19.09.2011. A l'occasion de la dernière réunion de coordination Ministère-CNBA qui s'est tenue le 16 septembre dernier, le Ministère des transports a confirmé le renforcement des contrôles de langue aux Pays-Bas, à compter du 1er juillet 2011 pour les bateaux à passagers et du 1er janvier 2012 pour les bateaux transportant des marchandises.

Il a néanmoins rappelé qu’il ne s’agit pas d’un changement des règles (maîtrise du néerlandais sur les voies nationales ou de l’allemand sur les voies rhénanes) mais seulement d’une augmentation des contrôles du respect de ces règles.

A la demande de la CNBA, le Ministère s’est engagé à entrer en contact avec son homologue néerlandais afin de :

• Vérifier que le « Vocabulaire normalisé des liaisons en navigation intérieure » CEE-ONU, envoyé par la CNBA au mois de septembre à tous les bateliers, est bien le niveau exigé des bateliers, comme les Néerlandais l'ont indiqué jusqu'ici ;

• Rappeler la nécessité de délivrer un justificatif en cas d’immobilisation d’un bateau.

La CNBA a rappelé qu’elle souhaitait la mise en place d’une langue internationale commune au fluvial ou d’un langage spécifique (riverspeak) afin d’éviter ces problèmes linguistiques. Elle a également rappelé que les signaux sonores constituaient un moyen de communication international reconnu par tous les pays.

Lettre de remboursement Control Agros

Nous avons eu ces derniers jours de nombreux appels de la part de bateliers qui ont obtenu des attestations OVOCOM non valables (document BC-08) rédigéées par le cabinet d'expertise CONTROL AGROS et relatives au code d'hygiène des bateaux de transport fluvial. Cet organisme d'inspection établi à Saint-Quentin et ayant pour directeur Monsieur Alain Lefevre n'est plus autorisé à produire de tels documents suite au retrait de l'habilitation par OVOCOM en date du 13 mai 2011.

En conséquence, nous invitons les bateliers qui auraient utilisé les services d'inspection du cabinet CONTROL AGROS, à compter du 13 mai 2011, à rédiger au plus vite un courrier de réclamation afin d'obtrenir le remboursement des frais d'expertise. Ce courrier doit être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de Monsieur Alain Lefevre, directeur du cabinet expertise CONTROL AGROS.

La CNBA propose pour tout ses adhérents un modèle de lettre que vous pouvez télécharger dans votre espace personnel "adhérent".

Nous vous rappelons également que les entreprises de transports fluviaux peuvent prendre connaissance de la liste des experts habilités à procéder à la vérification du code d'hygiène, dans le cadre d'un transport d'aliments d'animaux, sur le site internet d'OVOCOM (www.ovocom.be) ou en contactant directement OVOCOM par téléphone au +32 -(0)2-514-01-86 ou par email à l'adresse suivante : info@ovocom.be

Nouveau texte hollandais concernant les règles de chargement et de déchargement

Arrêté du 22 juin 2011 concernant les règles applicables au chargement, au déchargement et à l’indemnité de surestarie pour la navigation intérieure.

Pour visualiser le document, cliquez ici.

Indemnisation pour déroutement - Canal des Vosges

VNF a confirmé à la CNBA que les unités affrétées devant faire un détour pour cause de fermeture pour réparation non programmée de l'écluse 30 du canal des Vosges, peuvent prétendre à une indemnisation pour déroutement du fait de cette interruption de navigation liée à la vétusté de l'écluse 30, dans la mesure ou la dimension de leur unité est bien compatible avec le RGP.

Lettre d'information du RSI concernant un dysfonctionnement informatique

Certains assurés ont reçu à tort une lettre recommandée leur demandant d'effectuer leur déclaration de revenus 2010.

Pour prendre connaissance du communiqué explicatif du RSI, cliquez ici

Projet de VNF pour la voie d'eau: la CNBA rend son avis

08.07.2011. Voies navigables de France a consulté ces derniers mois les représentants des usagers autour de son projet de "relance" de la voie d'eau.

Retrouvez ici le texte de l'avis rendu par la CNBA.

Remboursement de la TIPP : comment faire ?

Retrouvez dans le document ci-dessous toutes les informations que la CNBA a obtenues de la Direction générale des douanes au sujet du remboursement de la TIPP : adresses des bureaux des douanes, montant du remboursement, pièces à fournir...

Pour visualiser le document, cliquez ici. 

Téléchargez ici un modèle de courrier accompagnant votre demande.

Le Canal Seine-Nord Europe : entre espoir et inquiétude, la CNBA souhaite que le petit réseau ne soit pas oublié !

Acté le 5 avril dernier par le président de la République Nicolas Sarkozy, le projet Canal Seine-Nord Europe avance ses pions délicatement mais durablement. Dernier avancement en date du 19 mai 2011, la création d'un syndicat mixte en charge des plateformes multimodales du chantier (eau, route et rail). Pour la CNBA qui se félicite de ce nouveau débouché vers l’Europe, cette nouvelle initiative suscite également certaines craintes quant à une arrivée massive d’une concurrence bien mieux préparée à ce dispositif d’envergure.

Pour consulter le communiqué de presse complet, cliquez ici.

Création d’entreprises : la CNBA renouvelle son engagement pour la simplification des procédures

28.06.2011. Initiative unique en France, le réseau des partenaires CFE (Centres de Formalités des Entreprises) regroupe les professionnels des formalités administratives depuis maintenant huit années. Leur objectif : coordonner au mieux leurs actions de terrain afin de faire remonter aux autorités ministérielles les dysfonctionnements en matière de procédures administratives. Pour la CNBA, il s’agit d’une réelle implication dans le processus de simplification règlementaire et l’occasion de faire part des difficultés rencontrées par les bateliers lors de la création et de la vie de leurs entreprises.

Pour consulter le communiqué de presse complet, cliquez ici.

Point sécheresse du 10.06.2011

10.06.2011. A l'occasion de son passage à la CNBA le 25 mai dernier lors de la commission des infrastructures, Marc Papinutti, directeur général de VNF, a annoncé qu'un "point sécheresse" serait diffusé chaque semaine. Retrouvez ici le dernier état du réseau.

Projet VNF 2013 : séance de questions-réponses à la CNBA avec le DG de VNF

27.05.2011. Le 25 mai dernier M. Papinutti, directeur général de VNF, a présenté à la commission des infrastructures de la CNBA son projet pour le réseau navigable français à l’horizon 2013. A l’invitation de la CNBA participaient à cette commission des infrastructures des représentants des syndicats et des associations. Cette réunion a été l’occasion pour VNF de présenter son plan d’actions à court et moyen terme, de discuter de l’avenir de l’ensemble du réseau fluvial et d’écouter les requêtes des différents acteurs présents ce jour.

Pour lire le communiqué de la CNBA sur cette réunion, cliquez ici.

Pour visualiser le support VNF de la réunion, cliquez ici.

La CNBA demande des précisions quant aux problèmes de stationnement dans le Nord-Pas-de-Calais

25.05.2011. Désireuse de faire entendre la voix des bateliers, la CNBA Douai a envoyé une lettre au Chef du Service navigation du Nord-Pas-de-Calais, le 6 mai dernier.
Y sont évoqués les problèmes en terme de stationnement dans la région, les mesures proposées antérieurement et les résultats à ce jour.

Pour lire la lettre dans son intégralité, cliquez ici.

Commission de réforme des contrats types : la CNBA multiplie les concertations et les propositions !

24.05.2011. En discussion depuis plus d’un an déjà, la commission de réforme des contrats types s’est réunit une nouvelle fois le 19 mai dernier au Ministère des Transports. Des représentants de l’Etat, de la CNBA, des courtiers, des chargeurs et du syndicat La Glissoire étaient présents afin d’échanger sur cette réforme qui peine à trouver des compromis satisfaisants pour tous les transporteurs du fluvial.

Pour consulter le communiqué de presse complet, cliquez ici.

Aides alimentaires : la CNBA vous aide en cas de coup dur

16.05.2011. En cas de coup dur (maladie grave, accident grave, destruction du bateau, …), vous pouvez demander à la CNBA le versement d’une aide alimentaire. Ces aides alimentaires ont fait l’objet ces dernières semaines d’une harmonisation en fonction des difficultés rencontrées par les transporteurs. Parmi les nouveautés : la création d’une aide en cas d’immobilisation de votre bateau pour une durée supérieure à 7 jours du fait d’un incident externe (accident d’un bateau tiers, effondrement d’un pont …). Vous trouverez ici la liste mise à jour des aides alimentaires proposées par la CNBA, les conditions d’accès, les pièces justificatives à joindre à votre demande et les montants qui vous seront versés.

Pour consulter le document de référence, cliquez ici.

AIS : la liste des sociétés agréées enfin publiée !

13.05.2011. La liste des sociétés habilitées pour l’installation et le contrôle de fonctionnement des appareils AIS a été publiée aujourd’hui (Journal officiel du 13 mai 2011). Il s’agit de : G2HE (3 rue Sophie Germain, 75014 Paris), ATEYS (35 rue de Valmy, 76600 Le Havre), SUD COMMUNICATION (95 rue Rajol, Espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio), AEMI (56  avenue Pierre Berthelot, 14000 Caen), SIECMI (3 quai Est, 29900 Concarneau), ETABLISSEMENT MAX GUERDIN ET FILS (13 rue de Clermont 60200 Compiègne), ETNA (31 rue des Ponts, 76620 Le Havre), THEMYS (Quartier de la Chaume, CD 45, Pont de l’Etoile, 13360 Roquevaire), PROMAT (68 Boulevard Jules Durand 76056 Le Havre).

Pour consulter le texte complet publié, cliquez ici.

Grève des éclusiers : la CNBA demande la reprise du travail !

03.05.2011. Suite au projet du gouvernement de transfert des quelques 4 400 agentsde l'Etat des Services de Navigation à Voies Navigables de France, c'est une grève d'ampleur nationale qui se met en place. Eclusiers et syndicats haussent le ton et souhaitent se faire entendre en appelant à une grève d'envergure pour "empêcher toute navigation". Dans ce contexte, la CNBA souhaite la reprise du travail des Services Navigation au plus vite afin de limiter l'impact de celle-ci sur l'activité des artisans bateliers français.

Pour consulter le communiqué de presse, cliquez ici.

Nouvelle redevance applicable aux transports : la CNBA ouvre le dialogue

19.04.2011. Le 11 avril dernier, dans les locaux de la CNBA Paris, des représentants du port de Rouen sont venus présenter le projet de refonte de la taxe applicable aux transports de marchandises. Basée sur le port en lourd, cette nouvelle taxe s’appliquera à toute entrée sur le Grand Port Maritime de Rouen à compter du 1er juillet 2011. Censée conforter les services à la batellerie, cette taxe semble toutefois, pour la CNBA, renforcer davantage encore l’étau des prélèvements obligatoires et durcir les inégalités entre les différents modes de transport.
Pour consulter le compte-rendu complet de la réunion, cliquez ici.

Table ronde sur l'avenir du transport fluvial

06.04.2011. A l’invitation de l’Elysée, le président de la CNBA ainsi que M. Dermy, M. Carpentier et Mme Cailliez ont assisté ce 5 avril à Nesle à une table ronde sur le thème du transport fluvial. A cette table ronde participait le Président de la république ainsi que différents acteurs du fluvial, la profession étant « représentée » par M. Rottier. A cette occasion, le Président de la République a lancé le dialogue compétitif qui conduira à la désignation du candidat retenu pour la réalisation des travaux de construction du canal Seine Nord Europe. Différentes pistes de soutien ont été évoquées au cours de cette réunion : la suppression de la plus-value sur les cessions sous certaines conditions, la possible mise en place d’un fonds d’investissement, la possible aide sur l’étude d’un « bateau du futur » ainsi que la volonté de pouvoir construire des bateaux en France. L'enregistrement vidéo de la table-ronde est disponible à l'adresse suivante : http://www.elysee.fr/president/mediatheque/videos/videotheque.10.html

Pays-Bas : Obligations des bateliers en matière de langue

05.04.2011. Interrogées par le Ministère des Transports, les autorités néerlandaises ont précisé leur position en matière de contrôle des obligations de maîtrise de la langue néerlandaise. Ces contrôles sont organisés en trois niveaux : 1/ en cas de constat de l'impossibilité de mener une conversation normale par radio et en l'absence de danger immédiat, les autorités informent le batelier des obligations linguistiques ; 2/ en cas de nouveau contrôle lors d'un voyage ultérieur, une amende est délivrée ; 3/ en cas de danger immédiat, le bateau est immobilisé. Le « Vocabulaire normalisé des liaisons en navigation intérieure » (document CEE–ONU), disponible à l’adresse suivante http://www.unece.org/publications/oes/TRANS.Standardized.Vocabulary.pdf, correspond au niveau de langue devant être maîtrisé.

Exonération de TIPP pour les bateliers

01.04.2011. La loi de finances du 29 décembre 2010 prévoit d'exonérer de taxe intérieure sur les produits énergétiques les carburants ou combustibles utilisés pour le transport de marchandises sur les voies de navigation intérieure. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. La DGITM, les Douanes et la Direction générale de l’Energie et du Climat préparent la mise en œuvre du dispositif. La procédure est la suivante : les bateliers conserveront une copie de leurs factures de carburant, qu'ils enverront une fois par semestre à l’administration des Douanes, à une date et à une adresse qui seront communiquées ultérieurement, en demandant le remboursement de la TIPP.

Pour consulter le communiqué de presse complet, cliquez ici.

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