Conseil d'administration n°121 - 16 septembre 2015

Délibération n°1 : Approbation du procès-verbal du conseil d'administration n°120 du 24 juin 2015.

Délibération n°2 : Remise gracieuse d'une créance due au titre de la taxe CNBA.

Délibération n°3 : Admission en non-valeur de créances dues au titre de la taxe CNBA.

Délibération n°4 : Admission en non-valeur de créances dues au titre de la taxe CNBA.