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Avis sur le projet de Voies navigables de France pour la voie d’eau

La Chambre nationale de la batellerie artisanale a ?t? consult?e sur le projet de Voies navigables de France pour la voie d?eau ? horizon 2013.

Ce document a ?t? transmis ? l?ensemble des membres du conseil d?administration de la CNBA et a donn? lieu ? des ?changes lors de r?unions internes ? la CNBA.

Il a ?galement fait l?objet d?une pr?sentation par le Directeur g?n?ral des Voies navigables de France, M. Marc Papinutti, dans le cadre de la commission des infrastructures de la CNBA qui s?est r?unie le 25 mai 2011. A cette r?union participaient, outre les administrateurs de la CNBA pr?sidents de r?gion, des repr?sentants des associations et syndicats.

Au terme de ces diff?rents ?changes, la CNBA tient ? faire les observations suivantes sur ce projet.

En premier lieu, la CNBA note une volont? certaine des Voies navigables de France, et notamment de son Directeur g?n?ral, de d?velopper les infrastructures de navigation int?rieure et d??tre ? l??coute des besoins des usagers. A l?occasion de sa pr?sentation le 25 mai ? la CNBA, le Directeur g?n?ral de VNF s?est notamment engag? ? d?velopper une ? culture de l?engagement ? et de coop?ration au sein de l??tablissement qu?il dirige et, en particulier, ? faire en sorte que les engagements pris dans les commissions des usagers soient tenus. La CNBA consid?re que l?atteinte de cet objectif serait un r?el progr?s.

S?agissant des investissements dans le r?seau, la CNBA a bien not? que 2 530 millions d?euros ?taient programm?s sur la p?riode 2010-2018, dont 840 millions d?euros pour 2010-2013.

Selon le texte du projet, ces investissements sont notamment consacr?s :

A la remise en ?tat du r?seau ? forte fr?quentation
Aux besoins de modernisation de certains ouvrages n?cessaires pour garantir et optimiser l?exploitation (barrages manuels, ?cluses) et permettre les r?ductions d?effectifs
A la mise en conformit? environnementale
Au d?veloppement du r?seau accompagnant la r?alisation du canal Seine Nord Europe, l?accroissement du gabarit de la section de Bray-Nogent sur Seine, l?accroissement du gabarit du Canal du Rh?ne ? S?te et des op?rations ponctuelles d?accroissement de gabarit des ?cluses (Couzon sur la Sa?ne, M?ricourt sur la Seine, Cl?vant ? l?entr?e port de Nancy Frouard).
A la poursuite du projet Seine Nord Europe

Concernant la remise en ?tat du r?seau ? forte fr?quentation, la mise en conformit? environnementale et le d?veloppement du r?seau, la CNBA apporte bien entendu son soutien ? ces objectifs et aux projets programm?s.
La CNBA regrette en revanche que le r?seau moins fr?quent? ne soit pas int?gr? aux objectifs d?investissement. Si une partie du r?seau est ? moins fr?quent?e ?, cela vient notamment du mauvais entretien et du manque crucial d?op?rations de modernisation. La CNBA souhaite que des investissements cons?quents soient allou?s ? ce r?seau afin de permettre ? l?offre de transport de se d?velopper.

S?agissant de l?offre de services, la CNBA a bien not? la nouvelle segmentation de r?seau propos? et le niveau de service associ? :
R?seau de grand gabarit : offre de service 24/24h
Voies connexes irrigant le r?seau ? grand gabarit : trafic en navigation libre tout l?ann?e sur une amplitude horaire de 12 heures, 7/7j ; sur les secteurs automatis?s, intervention garantie des itin?rants de l?ordre de 30 minutes sur une amplitude horaire d?au moins 9h30 et pouvant aller jusqu?? 12 heures.
R?seau ? ? exploitation saisonni?re ? : amplitude horaire de 9 heures, et ?ventuellement de 12 heures en saison si tr?s fort trafic.

Face ? ces diff?rents niveaux de service, la CNBA rappelle la demande qu?elle adresse aux Voies navigables de France depuis de nombreuses ann?es : 12 heures d?amplitude horaire sur la totalit? du r?seau. De ce fait, elle formule les observations suivantes ? l??gard de ces niveaux de services :
Concernant le r?seau ? grand gabarit, il lui semble important de prendre en consid?ration les cons?quences sociales (sur les conditions de travail des bateliers) de l?ouverture 24/24h du r?seau. Si cette amplitude horaire permet une grande libert? de circulation, elle peut aussi favoriser une aggravation des conditions de travail et une exacerbation de la concurrence. En d?autres termes, un artisan batelier ayant sa famille ? bord et souhaitant laisser au travail sa ? juste ? place aura tendance ? s?amarrer le soir, tandis que le salari? d?une compagnie n?ayant pas charge de famille n?h?sitera pas ? proposer ? son client de battre des records de vitesse en circulant la nuit. Si une amplitude de 12 heures nous semble bonne, une amplitude de 24/24h n?est pas forc?ment un objectif en soi. Par ailleurs, l? o? il y aurait croissance de l?amplitude horaire, la CNBA demande ? ce que soient v?rifi?es syst?matiquement les possibilit?s d?amarrage, notamment ? proximit? des ?cluses, pour les bateliers ne souhaitant pas circuler.
Concernant les voies connexes, la CNBA souhaite qu?une amplitude de 12 heures soit garantie sur tout le r?seau (7 heures ? 19 heures), y compris sur la partie automatis?e. Si cela s?av?rait impossible, la CNBA souhaite a minima que les bateliers puissent passer aux ?cluses y compris si le PC s?curit? n?est pas disponible, quitte ? devoir attendre un peu plus longtemps l?intervention du technicien en cas de dysfonctionnement de l??cluse.
Concernant le r?seau ? ? exploitation saisonni?re ?, la CNBA ?met un certain nombre de r?serves. Tout d?abord, ce r?seau est pr?sent? comme ayant une vocation essentiellement touristique. Or, le canal lat?ral de la Loire, le canal du Rh?ne au Rhin, la Sa?ne ? partir Pontailler sur Sa?ne, le canal des Vosges, une part importante de la Marne, de la Meuse ainsi que d?autres voies navigables en font partie. La vocation de ces voies d?eau n?est pas ? essentiellement touristique ?, ? condition que des investissements cons?quents soient r?alis?s pour entretenir et moderniser ce r?seau. Celui-ci, comme les autres, constitue une voie d?eau et, ? ce titre, doit ?tre en mesure d?accueillir dans des conditions de circulation d?centes, le transport de passagers comme celui de marchandises. L?utilisation de ces voies d?eau devient progressivement ? essentiellement touristique ? du fait du manque d?investissements mais il ne s?agit nullement de leur vocation, ? condition, comme pour les autres parties du r?seau, de les entretenir et de les moderniser.

La CNBA souhaite ?galement formuler plusieurs observations compl?mentaires sur ce projet :

Elle demande ? ce que la question des stationnements r?serv?s aux bateaux de commerce et le d?veloppement des points d?amarrage ? proximit? des ?cluses fassent partie des priorit?s de l?offre globale pr?sent?e par Voies navigables de France (page 8 du support de pr?sentation powerpoint). A la page 27 du m?me support, il est fait mention de la ? poursuite du programme prioritaire d??quipement en poste de stationnement sur les bassins ? grand gabarit ? : la CNBA souhaite que ce programme devienne vraiment ? prioritaire ? et que de v?ritables changements aient lieu dans ce domaine.
Elle demande ? ce que Voies navigables de France accorde une attention particuli?rement vigilante au respect de la garantie de d?lai d?intervention de 30 minutes sur la partie automatis?e indiqu? ? la page 13 du support de pr?sentation powerpoint. Elle attire l?attention de VNF sur le fait que ce d?lai est actuellement, dans un certain nombre de cas, plus long.
Elle demande ? ce que les p?ages soient factur?s au compte de la marchandise (factures adress?es aux clients et non aux bateliers) comme c?est le cas en Moselle.
M?me si elle a bien per?u la volont? du Directeur g?n?ral des Voies navigables de France de d?velopper au sein de l??tablissement VNF une ? culture de l?engagement ?, la CNBA demande ? ce que les observations formul?es dans le cadre des commissions des usagers, des commissions des ch?mages et autres instances permettant ? VNF de recueillir les observations de ses ? clients ? soient ?cout?es et que cette ?coute soit suivie d?effets.
Elle demande ? ce que l?offre de service propos?e sur les voies connexes et dites ? ? exploitation saisonni?re ? soit mise en coh?rence avec les objectifs affich?s dans le projet de plan d?aide ? la modernisation 2013-2017. Il est contradictoire de programmer, dans ce dernier, l?allocation de plusieurs millions d?euros ? la construction de nouveaux bateaux Freycinet, ce qui nous semble ?videmment souhaitable, et de proposer, d?autre part, un niveau d?investissement et une offre de service qui ne permettront pas ? ces bateaux de circuler sur les voies navigables de petit gabarit o? ils sont particuli?rement concurrentiels et ? dans leur ?l?ment ?. Si cette mise en coh?rence n?est pas r?alis?e, ces nouveaux bateaux seront contraints ? circuler sur un r?seau de plus grand gabarit, en concurrence avec des bateaux d?une taille plus ?lev?e, qui sera accrue du fait de l?ouverture du canal Seine Nord Europe. En tant que repr?sentant de l?artisanat batelier, cette position ne nous semble pas acceptable.
Plus g?n?ralement, la CNBA demande ? ce que Voies navigables de France prenne en compte dans son projet le potentiel de transports li?s aux bateaux ? petit gabarit ? la CNBA rappelle que pr?s de 40% de la flotte fran?aise est constitu?e de bateaux de type Freycinet ? et en tire des cons?quences concr?tes en termes d?investissement. D?ployer d?importants investissements sur le r?seau ? ? forte fr?quentation ? nous semble un objectif essentiel. Mais le r?seau ? petit gabarit dispose lui aussi d?un potentiel de ? forte fr?quentation ?, ? conditions qu?il soit correctement entretenu et modernis?. Le r?seau ? petit gabarit assure un maillage irrempla?able du territoire fran?ais et permet, comme le montrent un certain nombre des professionnels immatricul?s ? la CNBA, de servir de nombreux clients dans des r?gions souvent recul?es. Il nous semble donc essentiel que le projet VNF 2013 soit adapt? sur ce point, en pr?voyant des investissements et une offre de service qui permettent ? court et moyen terme aux entrepreneurs ?quip?s de bateaux Freycinet de pouvoir r?aliser leurs transports sur le r?seau ? petit gabarit dans des conditions satisfaisantes.

Le 8 juillet 2011
Le Pr?sident de la Chambre Nationale
de la Batellerie Artisanale

Michel DOURLENT