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Les avis rendus

Au terme de ses missions, la CNBA a pour mission "d'émettre un avis sur les projets de loi ou de décret relatifs au transport fluvial ; elle est également saisie de toutes autres questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des transports" (Décret relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, art. 2).

Retrouvez ci-dessous les derniers avis qu'elle a émis à ce titre :

Projet d’interprofession

La Chambre nationale de la batellerie artisanale trouve intéressante l’idée de créer une structure permettant à tous les acteurs du fluvial de travailler ense...
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Avis sur le projet d’interprofession

A nouveau sollicité sur le projet d’interprofession réunissant les acteurs du fluvial, le conseil d’administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale...
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Avis sur le projet de décret modifiant les statuts de Voies navigables de France

Sollicité par le Ministère des transports, le conseil d'administration, à l'occasion de sa séance du 8 mars 2012, a rendu l'avis suivant sur le projet d...
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Avis sur le projet de décret déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation

Sollicité par le Ministère des transports sur un projet de décret fixant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigatio...
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Avis sur le projet de décret relatif à l'information sur les émissions de CO2

Sollicité par le Ministère des Transports sur un projet d’arrêté relatif à l’information devant être transmise par les transporteurs de marchandises sur la quantité de dioxyde de ca...
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Avis sur le projet de réforme du chapitre 12 du règlement de visite des bateaux du Rhin

La CNBA se réjouit d’être enfin consultée sur ce dossier emblématique pour les bateliers qu’est le chapitre 12 du RVBR sur les logements. La CNBA tient tout d’abord à poser une ...
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Avis sur le projet de réforme du titre 7 du livre 1er du Code des assurances

La CNBA a été saisie d’un projet de texte relatif à la réforme du Code des assurances dans le domaine des transports. Cette réforme poursuit trois objectifs principaux : Ac...
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Avis du conseil d’administration sur le projet de refonte des statuts du Port autonome de Paris

La CNBA a été saisie par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement d’un projet de décret en conseil d’Etat modifiant le décret n°69-535 ...
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Avis sur le projet de Voies navigables de France pour la voie d’eau

La Chambre nationale de la batellerie artisanale a ?t? consult?e sur le projet de Voies navigables de France pour la voie d?eau ? horizon 2013. Ce document a ?t? transmis ? l?ensemble des ...
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