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Projet d’interprofession

La Chambre nationale de la batellerie artisanale trouve intéressante l’idée de créer une structure permettant à tous les acteurs du fluvial de travailler ensemble sur des thématiques communes.

La Chambre nationale de la batellerie artisanale estime toutefois que le projet présenté par Entreprendre pour le fluvial ne présente à ce stade pas suffisamment de garanties pour l’atteinte de cet objectif :

1/ La Chambre nationale de la batellerie artisanale ne dispose d’aucun élément lui permettant de croire que l’ensemble des acteurs du fluvial sont disposés à collaborer au sein d’un organisme de type « Interprofession ». Les nombreuses difficultés rencontrées par les transporteurs dans leurs relations avec les courtiers, ou par la Chambre nationale de la batellerie artisanale avec les représentants des chargeurs et des courtiers sur des sujets d’intérêt commun (comme celui de la réforme des contrats types), laissent au contraire craindre à la CNBA qu’un organisme de type « Interprofession » est voué à la paralysie. La CNBA estime qu’un travail de concertation doit être mené de manière conjointe avec l’ensemble des acteurs du fluvial afin de savoir si un organisme de type « Interprofession » leur convient et dans quelle mesure il est possible de travailler en commun en son sein.

2/ La Chambre nationale de la batellerie artisanale ne dispose pas d’éléments suffisants lui permettant de prendre une position sur la forme retenue pour cet organisme (interprofession) : avantages, contraintes, obligations et garanties de membres, comparaison avec d’autres possibilités (association réunissant tous les acteurs du fluvial financée par une cotisation par exemple). La Chambre nationale de la batellerie artisanale s’oppose absolument au mode de financement de l’interprofession (mise en place d’une nouvelle taxe prélevée sur les professionnels) présenté dans le projet d’amendement qui lui a été transmis le 17 octobre.

3/ En termes d’opportunité politique, le projet de loi relatif à l’Agence des voies navigables ne semble pas le cadre adéquat pour inscrire dans la loi la possibilité de créer une interprofession. Ce projet, au sujet duquel la CNBA a été auditionnée au Sénat et sur lequel elle a soumis plusieurs propositions d’amendements, est exclusivement consacré à l’établissement public Voies navigables de France, à son organisation et à sa réforme. L’ajout d’une partie sur l’existence d’une interprofession ne lui semble pas approprié.

4/ La Chambre nationale de la batellerie artisanale souhaite que ce projet d’organisme de coopération entre les acteurs du fluvial soit davantage étudié, en concertation avec tous les acteurs concernés, avant toute mention dans la loi. A cet égard, elle est bien entendu disposée à participer aux réunions de travail qui lui ont été proposées afin d’avancer dans cette direction.

Au terme des échanges qui ont lieu dans le cadre de son conseil d’administration, la Chambre nationale de la batellerie artisanale prend donc la position suivante :

- Elle est favorable au fait de participer à des réunions de discussion/réflexion autour de l’existence d’un organisme de coopération et des modalités qu’un tel organisme pourrait emprunter (forme sociale, mode de financement, pouvoirs et obligations des membres, sujets communs retenus, …) ;

- En l’état actuel des choses, elle s’oppose à ce qu’un amendement législatif ouvre la possibilité de créer une interprofession.

Le 20 octobre 2011

Le Président de la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale

Michel DOURLENT