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Avis sur le projet de réforme du titre 7 du livre 1er du Code des assurances

La CNBA a été saisie d’un projet de texte relatif à la réforme du Code des assurances dans le domaine des transports.

Cette réforme poursuit trois objectifs principaux :

Accroître l’attractivité des assurances françaises à l’international ;

Accompagner l’évolution vers la multi-modalité des transports de marchandises en instaurant un régime unifié des assurances ;

Protéger les intérêts des assurés en maintenant un équilibre entre assureurs et assurés.

Après avoir entendu l’exposé de M. Sébastien Raspiller, Chef du bureau des marchés et produits d’assurance au Ministère de l’Economie, le conseil d’administration de la CNBA rend un avis favorable sur ce projet.

Le 24 juin 2011                          
Le Président de la Chambre Nationale
de la Batellerie Artisanale

Michel DOURLENT