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Avis du conseil d’administration sur le projet de refonte des statuts du Port autonome de Paris

La CNBA a été saisie par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement d’un projet de décret en conseil d’Etat modifiant le décret n°69-535 du 21 mai 1969 relatif au statut du port autonome de Paris.

Après présentation au conseil d’administration par M. Patrick Bourven, la CNBA indique qu’elle souhaite qu’au 2e alinéa de l’article 6 il soit fait mention, au même titre que la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre nationale de la batellerie artisanale. Si cette modification ne pouvait avoir lieu, la CNBA demande à ce que sa présence parmi les « dix personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées en raison de leur compétence dans les problèmes relatifs aux ports, à la navigation, à l’économie régionale et à l’économie générale » soit toujours garantie.

Cette demande étant formulée, le conseil d’administration de la CNBA émet un avis favorable sur ce projet.

Le 24 juin 2011                          
Le Président de la Chambre Nationale
de la Batellerie Artisanale

Michel DOURLENT