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Avis sur le projet de décret relatif à l'information sur les émissions de CO2

Sollicité par le Ministère des Transports sur un projet d’arrêté relatif à l’information devant être transmise par les transporteurs de marchandises sur la quantité de dioxyde de carbone émise par leurs bateaux, le conseil d’administration a rendu un avis défavorable.

Par cet avis défavorable, le conseil d’administration souhaite également montrer son désaccord avec le dispositif législatif (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010) qui est à l’origine de ce décret. Ce désaccord trouve son fondement dans le fait que :

Les bateliers sont soumis à des obligations réglementaires toujours plus nombreuses ;

Aucune contrepartie n’est proposée aux usagers qui emploient un mode de transport à faible émission de dioxyde de carbone, comme l’est le transport fluvial, en échange de la délivrance d’une information ;

Le dispositif d’information favorise le mode ferroviaire qui utilise une électricité d’origine nucléaire sans obligation d’information comparable.

Toutefois, dans le cas où ce décret serait malgré tout adopté, la Chambre nationale de la batellerie artisanale souhaite être directement impliquée dans les travaux liés à la mise en œuvre du dispositif, en particulier dans la définition des valeurs.

Le 28 mars 2011

Le Président de la Chambre Nationale

de la Batellerie Artisanale

Michel DOURLENT