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Avis sur le projet d’interprofession

A nouveau sollicité sur le projet d’interprofession réunissant les acteurs du fluvial, le conseil d’administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale rend un avis identique à celui qu’il a rendu lors de sa séance n°101 du 18 octobre 2011 :

- Il est favorable au fait de participer à des réunions de réflexion sur la mise en place d’un organisme permettant de réunir les acteurs du fluvial autour de sujets communs ;

- Il s’oppose en revanche à ce qu’un amendement législatif ouvrant la possibilité de créer une interprofession soit intégré à la loi relative à l’Agence des voies navigables, une telle initiative lui semblant prématurée. L’état de la réflexion sur la nature de l’organisme (simple association ou organisation interprofessionnelle encadrée par un texte législatif), son mode de financement (contribution des entreprises par la création d’une taxe ou contribution des organisations membres), sa viabilité au regard de la divergence des intérêts des acteurs du fluvial et sa valeur ajoutée pour les professionnels ne lui permet pas à ce jour de déterminer si l’interprofession consacrée par un texte législatif est la forme la plus adaptée à la coopération indispensable entre les acteurs du fluvial. Le conseil d’administration souhaite que la réflexion ait abouti à des conclusions partagées sur ces sujets avant toute inscription dans la loi.

Le 21 novembre 2011

Le Président de la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale

Michel DOURLENT